Protection des données personnelles

Politique de confidentialité

Cette page explique comment les données personnelles collectées sur MonProjetSCPI.com sont utilisées, conservées et protégées. Elle précise également les droits dont vous disposez et la manière de les exercer.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site est :

MT FINANCES SAS
Société par actions simplifiée au capital social de 1 000 €
Siège social : 27 rue Gambetta, 08600 Givet
SIRET : 887 715 068 00011
E-mail : agence@mtfinances.fr

Les demandes d’analyse personnalisée transmises via MonProjetSCPI.com sont traitées dans le cadre professionnel de MT FINANCES.

Conception et outils digitaux

MonProjetSCPI.com est une plateforme pédagogique conçue par Dominique MORETTINI. Les outils digitaux, contenus, formulaires, automatisations ou dispositifs de qualification peuvent être exploités par MT FINANCES pour répondre aux demandes reçues.

Si une structure dédiée ou une entreprise personnelle intervient ultérieurement dans la mise à disposition, la maintenance, l’exploitation technique, l’animation éditoriale ou la qualification des demandes, elle interviendra dans un cadre contractuel défini avec MT FINANCES.

Cette organisation future n’a pas vocation à modifier les droits des utilisateurs. Si le rôle d’un nouvel intervenant devait avoir un impact sur le traitement des données personnelles, la présente politique serait mise à jour.

Principe général

Les données collectées sur MonProjetSCPI.com servent principalement à comprendre votre demande, vous recontacter, réaliser une première analyse de votre projet SCPI et, lorsque cela est justifié, vous proposer un accompagnement personnalisé.

Le site a une vocation pédagogique. Les informations transmises via les formulaires ne constituent pas automatiquement une relation contractuelle, ni un conseil en investissement personnalisé. Une analyse adaptée nécessite un échange complémentaire et la prise en compte de votre situation réelle.

Données collectées

Les données personnelles peuvent être collectées lorsque vous utilisez :

le formulaire de diagnostic ou de qualification SCPI ;
le formulaire de contact ;
une demande d’analyse ou de rappel ;
une inscription éventuelle à une newsletter ou à une communication d’information.

Les données collectées peuvent notamment comprendre : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, situation patrimoniale, objectifs d’investissement, horizon de placement, capacité d’épargne, fiscalité, mode d’investissement envisagé, placements déjà détenus, préoccupations principales et toute information transmise volontairement dans le cadre de votre demande.

Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

répondre aux demandes envoyées via les formulaires ;
réaliser une première analyse du projet SCPI exprimé ;
contacter les utilisateurs par e-mail ou téléphone lorsque cela est nécessaire ;
orienter le demandeur vers un accompagnement adapté si le projet le justifie ;
assurer le suivi commercial, administratif et réglementaire des demandes ;
envoyer des communications d’information lorsque l’utilisateur y a consenti ou lorsque la réglementation le permet ;
produire des statistiques anonymisées ou agrégées de fréquentation et d’utilisation du site ;
améliorer les contenus, les formulaires, les simulateurs et l’expérience utilisateur.

Bases légales

Selon les traitements concernés, les bases légales peuvent être :

le consentement, lorsque vous remplissez volontairement un formulaire ou acceptez certains cookies ;
l’intérêt légitime de MT FINANCES à répondre aux demandes reçues, assurer le suivi des prospects et améliorer ses services ;
l’exécution de mesures précontractuelles lorsque votre demande vise à obtenir une analyse ou un accompagnement ;
les obligations légales et réglementaires applicables aux activités de conseil, d’intermédiation, de conformité et de conservation documentaire.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Le retrait du consentement ne remet pas en cause les traitements réalisés avant ce retrait.

Destinataires des données

Les données sont destinées à MT FINANCES et aux personnes habilitées à traiter les demandes reçues via le site.

Elles peuvent également être accessibles, dans la limite de leurs missions, à des prestataires techniques ou digitaux intervenant pour le fonctionnement du site, l’hébergement, la maintenance, les formulaires, les automatisations, la mesure d’audience, la sécurité ou la gestion de la relation prospect.

Lorsque cela est nécessaire à l’étude ou au traitement de votre demande, certaines informations peuvent être transmises à des partenaires professionnels : plateformes SCPI, sociétés de gestion, assureurs, établissements financiers, courtiers, conseils spécialisés ou prestataires intervenant dans le cadre du projet exprimé.

Les transmissions sont limitées aux informations nécessaires à la finalité poursuivie. Les données ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales sans consentement explicite.

Prestataires et sous-traitants

Le site est publié via la solution Systeme.io, qui peut intervenir pour l’hébergement, la gestion des pages, des formulaires, des tunnels, des automatisations ou des e-mails techniques.

D’autres prestataires peuvent intervenir pour la mesure d’audience, l’analyse statistique, la gestion des cookies, la sécurité, la maintenance, l’amélioration du site ou les outils de relation prospect.

Une future entreprise personnelle ou structure dédiée liée à Dominique MORETTINI pourra, le cas échéant, intervenir comme prestataire de services digitaux de MT FINANCES, dans un cadre contractuel formalisé. Dans cette hypothèse, elle n’utilisera les données que pour les finalités définies et dans le respect des instructions ou du cadre convenu avec MT FINANCES.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité.

prospect sans suite : jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact ou de la collecte ;
client : pendant la durée de la relation commerciale, puis selon les obligations légales applicables ;
demande d’exercice de droits RGPD : durée nécessaire au traitement de la demande et à la preuve de sa gestion ;
newsletter ou communications d’information : jusqu’au désabonnement ou au retrait du consentement ;
données techniques, cookies et statistiques : durée définie selon la nature du traceur et les paramètres de consentement applicables.

Sécurité des données

MT FINANCES met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction.

Ces mesures peuvent notamment inclure des restrictions d’accès, des outils sécurisés, des mots de passe, des sauvegardes, des procédures internes et une limitation des accès aux seules personnes ayant besoin de traiter les données.

Aucun système de transmission ou de stockage électronique ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.

Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez notamment des droits suivants :

Accès Rectification Effacement Opposition Limitation Portabilité Retrait du consentement

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : agence@mtfinances.fr.

Pour faciliter le traitement de votre demande, il est recommandé d’indiquer clairement le droit que vous souhaitez exercer, les données concernées et un moyen de vous identifier. Une pièce justificative peut être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n’est pas conforme, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Site de la CNIL : www.cnil.fr.

Cookies et mesure d’audience

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs destinés à assurer son bon fonctionnement, mesurer sa fréquentation, améliorer l’expérience utilisateur et suivre les performances des pages.

Lorsque ces cookies ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site, ils font l’objet d’une information claire et, lorsque requis, d’un consentement préalable.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page dédiée : Politique de cookies.

Transferts hors Union européenne

Certains outils techniques, d’analyse, de communication ou d’hébergement peuvent impliquer un traitement de données par des prestataires situés dans l’Union européenne ou, dans certains cas, en dehors de celle-ci.

Lorsque des transferts hors Union européenne sont nécessaires, ils doivent être encadrés par les garanties prévues par la réglementation applicable, notamment des clauses contractuelles types, une décision d’adéquation ou tout mécanisme reconnu par le RGPD.

Caractère facultatif des informations

Les informations demandées dans les formulaires sont nécessaires pour comprendre votre demande et permettre une réponse adaptée.

Si certaines informations ne sont pas communiquées, MT FINANCES peut ne pas être en mesure de répondre précisément à votre demande ou de réaliser une première analyse cohérente de votre projet.

Évolution de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.

Elle pourra notamment être mise à jour si l’organisation de MonProjetSCPI.com évolue, si une structure dédiée intervient dans l’exploitation digitale du site, ou si les outils utilisés pour les formulaires, l’hébergement, la mesure d’audience ou la relation prospect changent.

Exercer vos droits ou poser une question

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter MT FINANCES à l’adresse agence@mtfinances.fr.

Contacter MT FINANCES

Dernière mise à jour : juillet 2026