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Mentions légales

Cette page regroupe les informations relatives à l’éditeur de MonProjetSCPI.com, à son cadre professionnel et réglementaire, à son hébergement, au traitement des données personnelles et aux principales conditions d’utilisation des contenus publiés.

Éditeur du site

MT FINANCES SAS
Société par actions simplifiée au capital social de 1 000 €.
Siège social : 1H rue Albert d’Hendecourt, 59600 Gognies-Chaussée.
RCS Valenciennes 887 715 068.
SIREN : 887 715 068
SIRET du siège : 887 715 068 00037
TVA intracommunautaire : FR31 887715068.
Établissement professionnel : 27 rue Gambetta, 08600 Givet
SIRET : 887 715 068 00029.
E-mail : agence@mtfinances.fr.
Directeur de la publication : Dominique MORETTINI.
MonProjetSCPI.com est une plateforme pédagogique consacrée aux SCPI et à leur utilisation dans une stratégie patrimoniale. Elle a été conçue par Dominique MORETTINI. Les demandes d’analyse ou de conseil personnalisé sont traitées dans le cadre professionnel de MT FINANCES.

Activités réglementées

Conseil en investissements financiers Courtier en assurance Courtier IOBSP Transaction immobilière
MT FINANCES est immatriculée au registre unique de l’ORIAS sous le numéro 20006380.
Les inscriptions déclarées comprennent notamment les qualités de Conseiller en investissements financiers (CIF), Courtier en assurance et Courtier en opérations de banque et services de paiement (COBSP).
Carte professionnelle Transaction Immobilière n° CPI08012021000000001, délivrée par la CCI Marne Ardennes.
MT FINANCES est adhérente à La Compagnie des CGP.
Les activités de conseil en investissements financiers relèvent du contrôle de l’AMF. Les activités d’assurance et d’intermédiation en opérations de banque relèvent du contrôle de l’ACPR.
Les informations détaillées relatives aux statuts professionnels, partenaires, modes de rémunération, conflits d’intérêts, garanties, procédures de réclamation et médiateurs compétents sont précisées dans le Document d’Entrée en Relation remis dans le cadre d’un accompagnement personnalisé.

Hébergement du site

Systeme.io – ITACWT Limited.
Société de droit irlandais.
Adresse : 3 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande.
Site internet : systeme.io.
MonProjetSCPI.com est publié via la solution Systeme.io. Les données techniques nécessaires au fonctionnement du site peuvent être traitées par Systeme.io dans le cadre de la fourniture de ses services.

Objet du site

MonProjetSCPI.com est un site d’information et de pédagogie patrimoniale consacré aux SCPI, à leur fonctionnement, à leur fiscalité, à leur financement et aux stratégies dans lesquelles elles peuvent s’inscrire.
Les contenus publiés ont pour objectif d’aider les visiteurs à comprendre les bénéfices, les limites, les risques, la liquidité et les conséquences patrimoniales des différentes stratégies envisagées.
Le site ne constitue ni un comparateur de SCPI, ni un catalogue exhaustif de produits, ni une plateforme de souscription automatique en ligne.

Information importante sur les contenus

Les informations diffusées sur MonProjetSCPI.com sont fournies à titre informatif et pédagogique. Elles ne constituent pas, à elles seules, une recommandation personnalisée, un conseil en investissement individualisé, une offre contractuelle ou une sollicitation à l’achat ou à la souscription d’un produit financier.
Toute décision d’investissement doit être prise après analyse de la situation personnelle, patrimoniale, fiscale, familiale et financière de l’investisseur. Cette analyse doit notamment tenir compte de l’horizon d’investissement, de la capacité d’épargne, de l’endettement, de la fiscalité, des besoins de liquidité, du niveau de risque accepté et des objectifs poursuivis.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les SCPI présentent notamment un risque de perte en capital, de variation des revenus, de liquidité et d’évolution défavorable du marché immobilier. Lorsqu’un investissement est financé à crédit, il comporte également les risques et contraintes propres au financement.

Réclamations et médiation

Pour toute réclamation concernant les prestations de MT FINANCES, vous pouvez écrire à agence@mtfinances.fr.
MT FINANCES s’engage à accuser réception d’une réclamation dans un délai maximal de dix jours ouvrables, sauf réponse apportée dans ce délai, et à y répondre dans un délai maximal de deux mois, sauf circonstances particulières dûment justifiées.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le dispositif de médiation de la consommation indiqué par MT FINANCES est : CNPM – Médiation – Consommation.
Adresse : Centre d’Affaires Stéphanois, Immeuble l’Horizon, Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne.
Site : cnpm-mediation-consommation.eu .

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, images, illustrations, logos, graphismes, vidéos, éléments téléchargeables, simulateurs, structures de pages, codes, outils digitaux et éléments de mise en forme, est protégé par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de l’éditeur et/ou des titulaires des droits concernés, est interdite.
Les marques, logos et signes distinctifs mentionnés sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Données personnelles

Les données collectées via les formulaires du site sont traitées par MT FINANCES afin de répondre aux demandes des utilisateurs, réaliser une première analyse de leur projet, transmettre les informations demandées et, lorsque cela est justifié, proposer un accompagnement personnalisé.
Les données peuvent notamment concerner l’identité, les coordonnées, la situation patrimoniale, les objectifs d’investissement, l’horizon de placement, la fiscalité, les préférences exprimées et les informations transmises volontairement par l’utilisateur.
Les données ne sont pas cédées à des tiers à des fins de prospection commerciale. Elles peuvent être transmises, lorsque cela est nécessaire à l’étude ou à l’exécution d’une demande, aux partenaires professionnels intervenant dans le projet, dans le respect de la réglementation applicable.
Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation ou de portabilité, vous pouvez écrire à : agence@mtfinances.fr.
En cas de difficulté, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour davantage de précisions, consultez notre politique relative aux données personnelles .

Responsabilité

MT FINANCES s’efforce de fournir sur MonProjetSCPI.com des informations claires, fiables et régulièrement mises à jour. Toutefois, les contenus publiés peuvent comporter des erreurs, omissions ou informations devenues obsolètes.
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Liens externes

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Contact

Pour toute question relative au site, à son contenu ou au traitement de vos données, vous pouvez contacter MT FINANCES à l’adresse agence@mtfinances.fr. Pour une demande concernant un projet d’investissement en SCPI, le formulaire MonProjetSCPI.com reste le canal privilégié.

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